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Conditions Générales

 

Conditions générales d’utilisation du site

Ce site est publié par Europcar Belgique – Weiveldlaan, 8 – 1930 Zaventem – Belgique, mentionné ci-dessous comme « Europcar ». La personne responsable de la publication est Salvatore Serio, Président d’Europcar Belgique.

Acceptation des Conditions Générales

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Les Conditions Générales s'ajoutent aux conditions spécifiques valables pour chaque type de produit ou service offert sur le site.

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Propriété Intellectuelle

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Limitation de Responsabilité

Certaines dispositions légales ne permettent pas d'exclure certaines garanties, ou la limitation ou encore l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou indirects. En conséquence, certaines des limitations stipulées à l'article qui précède peuvent ne pas s'appliquer. En particulier, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne pourra affecter les droits de tout consommateur ou exclure ou limiter quelque responsabilité que ce soit en cas de décès  ou de dommages corporels qui surviendrait du fait de la négligence ou la faute d'Europcar. Vous reconnaissez expressément et acceptez qu'Europcar, ses dirigeants, directeurs, employés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou dommages et intérêts, notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative, des dommages pour le manque à gagner, perte de clientèle, d'usage ou de données ou d'autres types de pertes (même si Europcar a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation du site Europcar.be. Vous reconnaissez expressément et convenez qu'Europcar ne sera pas responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Europcar.be ; (ii) du coût de la fourniture des produits et services de remplacement résultant de tout bien, donnée, information ou service acquis ou obtenu, ou message reçu, ou transaction conclue directement ou indirectement à partir du site Europcar.be ; (iii) d'accès non autorisés, d'altérations dans  vos transmissions ou données ; (iv) des déclarations ou des agissements de tout tiers sur le site Europcar.be.

Politique de Confidentialité

Les conditions de la Politique de Confidentialité d'Europcar sont incluses dans ces Conditions Générales. Vous acceptez qu'Europcar utilise vos informations personnelles conformément aux conditions exposées par la Politique de Confidentialité d'Europcar.

Politique de Sécurité

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Généralités

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Loi applicable et Cours compétente

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français et sont accessibles sur www.europcar.be hébergé sur le Territoire français. La loi française est applicable, et les Tribunaux de Paris compétents jusqu'au degré prévu par l'article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et des articles 14 et 15 de la convention de Bruxelles.

Images de voitures, Copyright [2000 - maintenant] izmo, Inc.

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