Conditions Générales

 

Conditions générales du programme de fidélité Privilege

Les présentes conditions sont d'application à partir du 17 février 2014, parallèlement aux conditions générales d'Europcar. Les membres Privilege inscrits avant le 17 février 2014 bénéficieront des nouveaux avantages à partir du 17 février 2014 et verront leur période de validité du niveau étendue à la nouvelle période de validité de deux ans. Les nouveaux avantages s'appliqueront à leur activité à partir du 17 février 2014.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PRIVILEGE

1. Définitions

Administrateur : désigne le service qui gère le programme dans chaque pays. Pour obtenir les coordonnées de cet administrateur, connectez-vous à « Mon Europcar » , consultez la section « Cartes de fidélité » et sélectionnez le pays concerné.

Conducteur : désigne un client inscrit au programme.

ID Europcar : correspond au numéro d'identification personnel attribué à un conducteur lors du retrait du véhicule après une première location dans une agence Europcar ou chaque fois qu'il crée un compte Europcar sur le site Web. Pour obtenir un ID Europcar, le conducteur doit accepter les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité et fournir les informations suivantes :

- Titre
- Prénom - Nom - Adresse e-mail - Adressepostale complète - Numéro de téléphone - Date et lieu de naissance - Détails du permis de conduire

Cet ID Europcar autorise le membre Privilege à bénéficier de tous les avantages du programme. Il doit être utilisé pour se connecter à Mon Europcar et pour effectuer des réservations en ligne, par téléphone ou au comptoir.

Les agences Europcar Privilege du monde entier sont reprises à l'adresse  http://www.europcar.com/car-rental.html et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.

Le programme Privilege n'existe pas à Cuba, aux États-Unis ni au Canada.

Toutefois, le programme peut être combiné à des programmes partenaires « Grands Voyageurs » d'Europcar, ce qui signifie que les membres Privilege peuvent engranger des crédits Privilege et des points/miles « Grands Voyageurs » pour une même location.

Événement : désigne le passage automatique au niveau de statut supérieur ou inférieur, à savoir les niveaux Club, Executive, Elite ou Elite VIP, ou le renouvellement automatique dans l'un de ces niveaux.

Parties : désignent Europcar et le conducteur.

Carte de paiement : désigne la méthode de paiement valide du membre Privilege. Les détails de cette méthode doivent apparaître sur le formulaire de création d'ID Europcar. La carte sera débitée de tous les coûts liés aux locations du membre Privilege. Il peut s'agir d'une carte de paiement Privilege ou d'une carte bancaire valides, tel que défini dans les Conditions générales.

Carte Privilege : désigne une carte ID Privilege ou une carte de paiement Privilege qui permet au membre Privilege d'accumuler les crédits Privilege et de profiter des avantages liés à son statut Privilege. Un membre Privilege reçoit une nouvelle carte Privilege chaque fois qu'il change de statut Privilege.

Carte ID Privilege : désigne la carte d'identification du membre, envoyée par Europcar par courrier électronique lors de l'inscription du membre et par la poste dans les trois semaines après cette inscription.  La carte ID Privilege ne constitue pas une méthode de paiement valide.

Carte de paiement Privilege : désigne la carte de membre Privilege fournie par Europcar aux employés d'une société qui disposent d'un compte professionnel Europcar et qui ont été dûment et nommément autorisés par leur société à l'utiliser comme carte de paiement valide. Les cartes de paiement Privilege sont liées à un compte professionnel mais réservées à un membre Privilege désigné.

La carte de paiement Privilege sera envoyée au membre Privilege concerné et/ou au siège social de son entreprise, conformément aux règles définies lors de l'établissement des conditions contractuelles relatives à l'adresse d'expédition des cartes de l'entreprise. La carte ne sera émise et envoyée que lorsque l'entreprise du conducteur aura renvoyé par fax ou courrier électronique le formulaire dûment complété, estampillé et signé au siège Europcar du pays concerné (à l'adresse Europcar indiquée sur le formulaire).

Crédits Privilege : désignent les valeurs unitaires comptées dans les crédits et déterminant le statut du membre Privilege. Les crédits Privilege sont générés à la fois par le nombre de locations admissibles et le nombre de jours admissibles crédités à un membre Privilege sur une période admissible. Un crédit équivaut ainsi soit à une location admissible, soit à un jour admissible. Les crédits Privilege ne constituent pas un moyen de paiement et ne peuvent être convertis en espèces. 

Les crédits Privilege peuvent être consultés en ligne dans la section Mon Europcar du site Web d'Europcar, une semaine après la facturation d'une location admissible lorsque celle-ci a été effectuée en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, en Italie, en Nouvelle-Zélande, au Portugal, au Royaume-Uni ou en Suisse, et six semaines après la facturation si la location a été effectuée dans un autre pays du réseau Europcar.

En cas de non-paiement de la location admissible, les crédits Privilege y afférents ne seront pas octroyés tant que la transaction n'aura pas été intégralement réglée. Europcar peut octroyer des crédits Privilege à des membres Privilege à des fins promotionnelles.

Membre Privilege : désigne un client inscrit au programme. Les membres Privilege peuvent obtenir des crédits Privilege pour leurs locations à court terme uniquement. Les locations de 22 jours et plus compteront pour un forfait de jours admissibles fixé à 21 jours. En outre, les locations admissibles sont basées sur les tarifs, y compris les tarifs publics, professionnels ou promotionnels, à l'exception des groupes de tarifs repris dans la section Tarifs admissibles ci-dessous.

Récompenses Privilege : désignent toute récompense pouvant être accordée à un conducteur qui a accumulé des crédits Privilege. Ces récompenses dépendent du niveau atteint par le conducteur au sein du programme.

Crédits Privilege pour récompenses :  désignent les valeurs unitaires, comptées en crédits et permettant de bénéficier des récompenses Privilege. Les crédits Privilege pour récompenses sont générés par le nombre de locations admissibles. Les locations donnant droit à des récompenses sont les locations basées sur les tarifs publics. Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels/négociés n'entrent pas en ligne de compte pour les avantages sous forme de récompenses. 

Formulaire d'inscription au programme Privilege : désigne le formulaire d'inscription au programme de fidélité Privilege, accessible via la section Mon Europcar ou Cartes de Fidélité du site Web. Pour compléter ce formulaire d'inscription, le client devra créer ou actualiser un ID Europcar (le nom d'utilisateur par défaut se compose du numéro d'ID et de la date de naissance au format jjmmaaaa), puis remplir les champs obligatoires. Le client devra également choisir le type de carte Privilege qu'il souhaite demander au cas où son entreprise est habilitée à émettre des cartes de paiement.  Avant de soumettre sa demande, le client doit accepter les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege.

Service Ready :  le Service Ready est un service express de retrait de véhicule dans le cadre duquel le contrat de location est préparé à l'avance au moyen des informations contenues dans le profil du client, ce qui lui permet de gagner du temps au comptoir.

Contrat-cadre de location : cette option du Service Ready permet au membre Privilege de ne pas faire la file au comptoir et de ne pas devoir signer le contrat de location, sauf si la législation locale interdit expressément cette pratique (comme en Afrique du Sud ou au Portugal) : pour pouvoir bénéficier de ce service, le membre Privilege doit compléter toutes les données relatives au paiement dans son profil et consentir à ce que toutes les sommes liées à la location soient débitées de sa carte de paiement.

Programme : désigne le programme de fidélité Privilege d'Europcar.

Statut ou niveau Privilege : désigne le niveau atteint par un membre Privilege proportionnellement à ses crédits Privilege. Il existe quatre statuts/niveaux Privilege offrant au membre Privilege des avantages spéciaux :

Privilege Club (niveau de base) ;
Privilege Executive (client fréquent) ; Privilege Elite (client très fréquent) ; Privilege Elite VIP (client à fréquence exceptionnelle).

Le statut Privilege pris en compte est celui atteint par le membre Privilege au moment du retrait du véhicule.

Jour admissible : désigne chaque jour d'une location admissible. Par exemple, une location admissible d'un jour équivaut à un jour admissible et à une location admissible. Les jours admissibles affichant la valeur 0 correspondent à des locations basées sur un tarif exclu des crédits Privilege.

Tarifs admissibles pour statuts : désignent les tarifs qui octroient aux membres Privilege le droit d'engranger des crédits Privilege pour des locations jusqu'à 21 jours. Les locations de 22 jours et plus compteront pour un forfait de jours admissibles fixé à 21 jours. De plus, les locations admissibles se fondent sur des tarifs qui incluent tous les tarifs publics, professionnels et promotionnels, à l'exception des groupes de tarifs suivants :

Code tarif

Intitulé tatif

 

Code tarif

Intitulé tarif

AAGB

PROGRAMME MEMBRE A.A.  

FR** 

TOUT PRODUIT DE LOCATION GRATUITE

ADAA

TARIFS JOURNALIERS ADAC  

NPOO

VÉHICULES HORS FLOTTE

ADAB

TARIFS WEEK-END ADAC  

      RE**

TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT DE VÉHICULE

ADAC

TARIFS VACANCES ADAC  

FSI1

REMPLACEMENT DE VÉHICULE AUTRE 1

BIKE

LOCATIONS DE MOTOS  

FSI2

REMPLACEMENT DE VÉHICULE AUTRE 2

CHFD

SERVICE CHAUFFEUR  

FRWL

AUTRE REMPLACEMENT DE VÉHICULE

EUSI

INTERMÉDIAIRES SPÉCIAUX USA  

SHOW

NON-PRÉSENTATIONS

FDEZ

EASYJET

 

TO**

TOUT PRODUIT TOUR-OPÉRATEUR

FDFR

RYANAIR

 

USFS

TARIF COURT TERME ARMÉE AMÉRICAINE

FDJE

JERSEY EUROPÉEN

 

USST

TARIF MOYEN TERME AMÉRIQUE DU NORD

Toutes les locations liées aux tarifs susmentionnés n'entreront pas en ligne de compte pour les crédits Privilege.

Le membre Privilege bénéficiera toutefois de tous les autres avantages liés au programme.

Location admissible : désigne une location de véhicule effectuée auprès d'une agence Europcar et liée à un tarif admissible, permettant au membre Privilege d'engranger des crédits Privilege.

Tarifs admissibles pour récompenses Privilege :  désignent les tarifs qui octroient aux membres Privilege le droit d'engranger des récompenses Privilege. Les locations donnant droit à des récompenses sont les locations basées sur les tarifs publics. Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour les avantages sous forme de récompenses.

Tarifs admissibles pour statut Privilege :   toutes les locations admissibles, basées sur un tarif public ou un tarif négocié/contractuel, qui octroient au membre Privilege le droit de passer au niveau supérieur et de gagner une récompense week-end gratuite pour passage au niveau supérieur. Aucune récompense week-end gratuite n'est offerte pour le renouvellement d'un statut Privilege ou le passage au statut Privilege inférieur.

Période de validité du niveau : désigne la période de validité du niveau durant laquelle le membre Privilege peut engranger des crédits Privilege. La période de validité, qui est de 24 mois, commence à la date d'inscription, du renouvellement de niveau ou du passage au niveau inférieur, et prend fin le même jour deux ans plus tard.

Pour les membres Privilege qui se sont inscrits au programme avant le 17 février 2014, la période de validité du niveau prendra fin en 2016, au même mois que le mois de l'inscription initiale. Une fois cette période écoulée, la période standard de 24 mois sera appliquée. En cas de passage au niveau supérieur après ces 24 mois, le membre Privilege bénéficiera d'une période supplémentaire de 24 mois pour continuer à engranger des crédits Privilege. À la fin de cette période, le compteur Privilege sera remis à zéro.

En cas de renouvellement de niveau ou de passage au niveau inférieur, les crédits Privilege sont remis à zéro à la fin de la période de validité du niveau.

Véhicule : désigne une voiture, une camionnette ou un camion loué(e) par un client auprès d'Europcar.

Site Web : désigne le site Web consultable à l'adresse http://www.europcar.be/

2. Présentation du programme de fidélité Privilege d'Europcar

Ce programme est proposé gratuitement par Europcar afin de récompenser les conducteurs pour leur fidélité proportionnellement à la fréquence de leurs locations de véhicules. Les conducteurs qui s'inscrivent au programme bénéficient automatiquement du Service Ready, si disponible, s'ils ont complété les détails de leur méthode de paiement et leurs préférences en matière d'assurance dans leur profil, ou pourront le sélectionner lors de toute réservation via l'option eReady, si disponible.  Les membres Privilege engrangent des crédits Privilege en vue d'atteindre l'un des statuts Privilege et les avantages qui y sont associés. Toutes les informations relatives au programme sont disponibles à la section Cartes de Fidélité du site Web.

3. Conditions d'adhésion et processus d'inscription

Pour s'inscrire au programme et obtenir une carte ID Privilege, un conducteur doit :
- Être âgé d'au moins 21 ans (ou plus dans certains pays, veuillez pour cela consulter les conditions particulières par pays) - Disposer d'un permis de conduire en règle  - Posséder un ID Europcar - Compléter le formulaire d'inscription au programme Privilege ou confirmer qu'il accepte de s'inscrire lors de la première location dans une agence Europcar - Accepter les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege soit lors de l'inscription en ligne, soit lors de la réception du courrier électronique de confirmation de l'inscription dans une agence Europcar

Le client recevra alors de la part d'Europcar un courrier électronique de confirmation à l'adresse e-mail fournie.

Pour s'inscrire au programme et obtenir une  carte de paiement Privilege, un conducteur doit :
- Être âgé d'au moins 21 ans (ou plus dans certains pays, veuillez pour cela consulter les conditions particulières par pays) - Disposer d'un permis de conduire en règle  - Posséder un ID Europcar  - Être employé d'une société partenaire ayant le droit de se voir octroyer un compte de facturation centralisée Europcar - Compléter en ligne le formulaire d'inscription « facturation centralisée de société » Privilege et l'imprimer en vue de l'approbation formelle par Europcar  - Accepter les conditions particulières du programme de fidélité Privilege - Faire apposer le cachet de sa société sur le formulaire d'inscription Privilege et faire compléter le numéro de contrat lié au compte professionnel concerné, le cas échéant - Scanner le formulaire d'inscription Privilege dûment complété et estampillé et l'envoyer par courrier électronique ou fax à l'administrateur Europcar concerné

Seules les cartes ID Privilege peuvent être émises dans une agence Europcar.

Le formulaire d'inscription au programme Privilege est disponible à la section Cartes de Fidélité ou Mon Europcar des sites Web suivants :

www.europcar.com/
www.europcar.com.au/ www.europcar.co.nz/ www.europcar.co.uk/  www.europcar.de/ www.europcar.es/ www.europcar.fr/ www.europcar.it/ www.europcar.pt/ www.europcar.ch/ www.europcar.at/ www.europcar.be/ www.europcar.at/ www.europcar.fi/ www.europcar.ie www.europcar.se/ www.europcar.ch

Les clients qui souscrivent au programme ne peuvent pas s'inscrire à un autre programme de fidélité Europcar dans un autre pays.

Le programme ne peut être utilisé en conjonction avec un autre programme Europcar à souscrire, comme Funway, Autoliberté ou EuropcarClub. Toute souscription à un autre programme aura pour effet d'annuler la souscription au présent programme.

Toutefois, le programme peut être combiné à des programmes partenaires « Grands Voyageurs » d'Europcar, ce qui signifie que les membres Privilege peuvent engranger des crédits Privilege et des points/miles « Grands Voyageurs » pour une même location.

4. Cartes Privilege

Lorsqu'il adhère au programme pour la première fois, le conducteur accède au Privilege Club, qui est le niveau de base.

Chaque membre Privilege se voit octroyer une carte Privilege unique, personnelle et non cessible, qui mentionne les données suivantes :

- Son prénom et son nom
- Son ID Europcar - Son niveau dans le programme - La date d'expiration de sa carte actuelle si une carte de paiement d'entreprise Privilege est émise - Le nom de la société si le conducteur est un client d'entreprise/partenaire - Le code de contrat d'entreprise applicable au dos de la carte - La mention « carte de paiement Privilege » le cas échéant, ainsi que le compte professionnel correspondant au dos de la carte - La signature du membre Privilege au dos de la carte S'il détient une carte Privilege sans option de paiement d'entreprise, le conducteur peut voir la date d'expiration du niveau sur son profil en ligne Mon Europcar, sur l'un des sites Web énumérés à la section 3.

La carte Privilege est envoyée par la poste au membre Privilege dans les trois semaines après l'inscription pour les cartes ID et dans les trois semaines après que le formulaire de demande de carte de paiement Privilege dûment approuvé a été renvoyé à l'administrateur Europcar concerné.

Pour pouvoir bénéficier de tous les avantages du programme, la réservation préalable est obligatoire : le membre Privilege doit indiquer son ID Europcar lors de toute réservation soit en se connectant avant la réservation ou pendant le processus de réservation en ligne, soit en communiquant son ID Europcar lors de la réservation par téléphone. Dans certaines agences, il peut être requis de présenter la carte Privilege lors du retrait du véhicule.

En cas de perte, d'endommagement ou de vol de sa carte Privilege, le membre Privilege doit informer par téléphone ou courrier électronique l'administrateur de son pays de résidence : les coordonnées pertinentes sont disponibles en ligne à la section Cartes de fidélité de Mon Europcar après connexion ou à la section À propos d'Europcar.

Pour obtenir le remplacement de sa carte Privilege, le membre Privilege doit fournir son ID Europcar. Europcar remplacera la carte Privilege gratuitement. Dans l'intervalle, le membre Privilege peut utiliser son ID Europcar pour s'identifier et profiter des avantages Privilege.

5. Service Ready

5.1 Le « Service Ready »

Les membres Privilege bénéficient d'un service de location plus rapide, le « Service Ready », pour autant qu'ils aient complété les détails de leur méthode de paiement et leurs préférences en matière d'assurance dans leur profil, ou qu'ils aient droit à une carte de paiement Privilege.

Dans ces cas, le Service Ready donne accès à un contrat-cadre de location : au moment où le client arrive à l'agence Europcar, toutes les informations sont pré-imprimées sur le contrat de location. De plus, le client profite de files ou comptoirs particuliers dans les grands aéroports.

Sinon, les membres Privilege peuvent sélectionner le Service Ready pour chaque réservation via l'option eReady en ligne, le cas échéant.

Le Service Ready est disponible dans les agences participantes suivantes.

5.1.2 Processus de location

Toutes les locations traitées par le biais du Service Ready sont régies par les Conditions générales d'Europcar, y compris et sans limitation les Conditions générales de location d'Europcar et les Conditions particulières de location d'Europcar par pays.

Pour pouvoir bénéficier du Service Ready, le membre Privilege doit effectuer sa réservation jusqu'à 2 (deux) heures avant la date et l'heure de retrait du véhicule.

Le fait que certaines options, comme les assurances facultatives, ne soient pas disponibles en ligne empêche le membre Privilege de bénéficier du Service Ready car il devra les acheter directement au comptoir.

Dans certaines agences Europcar Privilege en Allemagne, le membre Privilege peut bénéficier du terminal à clés Ready, via un système de boîte à clés en self-service (voir la liste ci-dessous). Le membre Privilege peut ainsi recevoir directement les clés de la voiture et le contrat de location d'une borne automatique grâce à sa carte Privilege, ce qui lui permet d'éviter le comptoir et de se rendre tout de suite au parking.

Germany
  En cas de réservation en ligne, le membre Privilege reçoit une confirmation en ligne pour chaque location.

5.1.3 Modalités de paiement

En signant le formulaire d'inscription au programme Privilege en ligne et en acceptant le Service Ready permanent par la saisie de toutes les données relatives au paiement ou par son inscription à la carte de paiement Privilege, le membre Privilege accepte que tous les montants liés à la location de véhicules soient débités de sa carte de paiement, et ce, sans devoir signer le contrat de location au comptoir, sauf si la législation locale du pays où a lieu la location interdit une telle pratique (p. ex. en Afrique du Sud ou au Portugal).

Si le membre Privilege s'inscrit sans l'option Service Ready, c.-à-d. sans saisir les détails de sa méthode de paiement et ses préférences en matière d'assurance, il se verra offrir l'option eReady le cas échéant ou devra saisir les détails de sa méthode de paiement lors de chaque réservation d'un véhicule.

Si le membre Privilege choisit l'option de paiement anticipé, le paiement de la location sera débité de la carte de paiement communiquée lors de la réservation tandis que les éventuels frais supplémentaires seront facturés lors de la restitution du véhicule.  Si le membre Privilege choisit de payer lors du retrait, la carte de paiement communiquée sera automatiquement débitée de tous les montants liés à la location au moment de la restitution sans que le membre Privilege doive présenter cette carte au comptoir.  Si plusieurs cartes de paiement apparaissent sur le profil ou le formulaire d'inscription Privilege, la méthode choisie sera la première carte bancaire valide ou la carte de paiement Privilege, le cas échéant.

5.2 Avantages Privilege :

5.2.1. Tous niveaux :

Ces dispositions s'appliquent à tous les niveaux du programme :

- À partir du 17 février 2014, la réduction sur les locations personnelles est remplacée par de nouveaux avantages.
- Les clients « entreprise » continuent à bénéficier de leurs tarifs société contractuels, qui ne peuvent être appliqués en conjonction avec les tarifs Privilege pour locations personnelles. Les tarifs contractuels d'Europcar entrent en ligne de compte pour un passage au niveau supérieur mais pas pour les récompenses.

- Réservation garantie : pour tous les niveaux Privilege, le véhicule réservé est gardé jusqu'à l'heure de fermeture de l'agence ou jusqu'à 12h (midi) le lendemain du jour de retrait convenu, dans le cas des agences ouvertes 24h sur 24
- Accès 24h sur 24 et 7 jours sur 7 au compte Privilege du membre : en se connectant à la section Mon Europcar . - Tarifs hôteliers préférentiels : réduction de 10 % sur les meilleurs tarifs dans les hôtels Accor

5.2.2. Privilege Club :

Admissibilité au niveau Privilege Club :

Tous les nouveaux membres sont admis à ce niveau dès leur inscription. Tout membre du Privilege Club passera automatiquement au niveau supérieur, à savoir Privilege Executive, lorsqu'il aura atteint 10 locations admissibles ou 40 jours admissibles de location au cours de la période de validité de son niveau.

Les membres Privilege Club bénéficient des avantages suivants :

- Une location week-end gratuite après la troisième location au tarif public : cette location gratuite est offerte après la troisième location au tarif public. Cet avantage est accordé une fois par an et est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus.

La location week-end gratuite est applicable une fois par an.
Pour les membres Privilege Club inscrits au programme avant l'introduction des nouveaux avantages, l'historique de locations sera pris en compte pour les récompenses à partir du 17 février 2014. Toutefois, leurs crédits Privilege pour le niveau concerné seront maintenus par rapport au « statut au comptoir » avant le nouveau programme.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege Club recevra sa récompense week-end gratuit comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la troisième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

Les agences suivantes en Biélorussie ne sont pas concernées par cette promotion spéciale week-end : gares de Brest (code de gare BQTX01) ; de Grodno (GNAX01) ; de Gomel (GMEX01) ; de Mogilev (MVQX01) et de Vitebsk (VTBX01).

Au moment de réserver sa location week-end gratuite, le membre Privilege doit lire et accepter les conditions particulières applicables à cet avantage week-end gratuit du programme Privilege. En particulier, les locations week-end gratuites Privilege ne peuvent être modifiées, annulées ni remboursées.

Un bon de 10 € après la deuxième location au tarif public :
Le bon est offert au membre après sa deuxième location au tarif public (un bon par membre).
Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

Pour bénéficier de ce bon, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege Club recevra son bon comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la deuxième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un code de bon permettant de bénéficier de la réduction.

5.2.3. Privilege Executive :

Admissibilité au niveau Privilege Executive :

Pour atteindre ou conserver le niveau Privilege Executive, le membre Privilege doit atteindre 10 locations admissibles ou 40 jours admissibles de location au cours de la période de validité de son niveau.

Les avantages des membres Privilege Executive sont les suivants :

- Un week-end gratuit pour l'accession au niveau Executive
Les membres Privilege Executive bénéficieront d'une location week-end gratuite au moment d'accéder au niveau Executive. Toutes les locations basées sur un tarif public ou un tarif négocié/contractuel entrent en ligne de compte pour cette récompense.

La location gratuite est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege Executive recevra sa récompense week-end gratuit comme suit :
- 2 jours ouvrés après le passage au niveau supérieur, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites du programme Privilege, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

La location week-end gratuite n'est applicable qu'en cas d'accession au niveau Executive. Elle n'est donc pas appliquée si un membre Privilege obtient un renouvellement de niveau ou passe au niveau inférieur, du niveau Elite au niveau Executive.

- Un week-end gratuit après la troisième location au tarif public
Les membres Privilege Executive peuvent également bénéficier d'une location week-end gratuite après avoir effectué une troisième location au tarif public suite à leur accession au niveau Executive.

Cette location gratuite est offerte après la troisième location au tarif public. Cet avantage est accordé une fois par an et est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus. Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

La location week-end gratuite est applicable une fois par an.
Pour les membres Privilege Executive inscrits au programme avant l'introduction des nouveaux avantages, l'historique de locations sera pris en compte pour les récompenses à partir du 17 février 2014. Toutefois, leurs crédits Privilege pour le niveau concerné seront maintenus par rapport au « statut au comptoir » avant le nouveau programme.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege recevra sa récompense week-end gratuit comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la troisième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

Les agences suivantes en Biélorussie ne sont pas concernées par cette promotion spéciale week-end : gares de Brest (code de gare BQTX01) ; de Grodno (GNAX01) ; de Gomel (GMEX01) ; de Mogilev (MVQX01) et de Vitebsk (VTBX01).

Au moment de réserver sa location week-end gratuite, le membre Privilege Executive doit lire et accepter les conditions particulières applicables à cet avantage week-end gratuit du programme Privilege. En particulier, les locations week-end gratuites Privilege ne peuvent être modifiées, annulées ni remboursées.

Un bon de 20 € après la cinquième location au tarif public : le bon est offert au membre après sa cinquième location au tarif public (un bon par membre). Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

Pour bénéficier de ce bon, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege recevra son bon comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la cinquième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un code de bon permettant de bénéficier de la réduction.

- Un surclassement simple sous réserve de disponibilité : un surclassement d'une catégorie de véhicule sera proposé dès que possible.
Ce surclassement n'est pas applicable aux récompenses gratuites Privilege, aux locations de plus de 14 jours ni aux camionnettes et camions.

5.2.4. Privilege Elite :

Admissibilité au niveau Privilege Elite :

Pour atteindre ou conserver le niveau Privilege Elite, le membre Privilege doit atteindre 25 locations admissibles ou 85 jours admissibles de location au cours de la période de validité de son niveau.

Les avantages des membres Privilege Elite sont les suivants :

- Un week-end gratuit pour l'accession au niveau Elite

Les membres Privilege Elite bénéficieront d'une location week-end gratuite au moment d'accéder au niveau Elite. Toutes les locations basées sur un tarif public ou un tarif négocié/contractuel entrent en ligne de compte pour cette récompense.

La location gratuite est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege Elite recevra sa récompense week-end gratuit comme suit :
- 2 jours ouvrés après le passage au niveau supérieur, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites du programme Privilege, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

La location week-end gratuite n'est applicable qu'en cas d'accession au niveau Elite. Elle n'est donc pas appliquée si un membre Privilege obtient un renouvellement de niveau ou passe au niveau inférieur, du niveau Elite VIP au niveau Elite.

- Un week-end gratuit après la troisième location au tarif public
Les membres Privilege Elite bénéficieront d'une location week-end gratuite après avoir effectué une troisième location au tarif public suite à leur accession au niveau Elite. Cette location gratuite est offerte après la troisième location au tarif public. Cet avantage est accordé une fois par an et est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus.

Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

La location week-end gratuite est applicable une fois par an.
Pour les membres Privilege Elite inscrits au programme avant l'introduction des nouveaux avantages, l'historique de locations sera pris en compte pour les récompenses à partir du 17 février 2014. Toutefois, leurs crédits Privilege pour le niveau concerné seront maintenus par rapport au « statut au comptoir » avant le nouveau programme.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.
Le membre Privilege recevra sa récompense week-end gratuit comme suit : - 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la troisième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites du programme Privilege, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

Au moment de réserver sa location week-end gratuite, le membre Privilege doit lire et accepter les conditions particulières applicables à cet avantage week-end gratuit du programme Privilege. En particulier, les locations week-end gratuites Privilege ne peuvent être modifiées, annulées ni remboursées.

Les agences suivantes en Biélorussie ne sont pas concernées par cette promotion spéciale week-end : gares de Brest (code de gare BQTX01) ; de Grodno (GNAX01) ; de Gomel (GMEX01) ; de Mogilev (MVQX01) et de Vitebsk (VTBX01).

Un bon de 30 € après la cinquième location au tarif public : le bon est offert au membre après sa cinquième location au tarif public (un bon par membre).

Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

Pour bénéficier de ce bon, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege recevra son bon comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la cinquième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un code de bon permettant de bénéficier de la réduction.

- Un surclassement double sous réserve de disponibilité : un surclassement de deux catégories de véhicule sera proposé dès que possible. Ce surclassement n'est pas applicable aux récompenses gratuites Privilege, aux locations de plus de 14 jours ni aux camionnettes et camions.

- L'option conducteur supplémentaire gratuite : Les membres Privilege Elite peuvent ajouter gratuitement un conducteur supplémentaire pour chaque location au tarif public.

5.2.4. Privilege Elite VIP :

Admissibilité au niveau Privilege Elite VIP :

Pour atteindre ou conserver le niveau Privilege Elite VIP (niveau le plus élevé), le membre Privilege doit atteindre 40 locations ou 130 jours de location au cours de la période de validité de son niveau.

Les avantages des membres Privilege Elite VIP sont les suivants :

- Un week-end gratuit pour l'accession au niveau Elite VIP
Les membres Privilege Elite bénéficieront d'une location week-end gratuite au moment d'accéder au niveau Elite VIP. La location gratuite est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus.
Toutes les locations basées sur un tarif public ou un tarif négocié/contractuel entrent en ligne de compte pour cette récompense.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege Elite VIP recevra sa récompense week-end gratuit comme suit :
- 2 jours ouvrés après le passage au niveau supérieur, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites du programme Privilege, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

La location week-end gratuite n'est applicable qu'en cas d'accession au niveau Elite VIP. Elle n'est donc pas appliquée si un membre Privilege obtient un renouvellement du niveau Elite VIP.

- Un week-end gratuit après la troisième location au tarif public
Les membres Privilege Elite VIP bénéficieront d'une location week-end gratuite après avoir effectué une troisième location au tarif public suite à leur accession au niveau Elite VIP. Cette location gratuite est offerte après la troisième location au tarif public. Cet avantage est accordé une fois par an et est valable pour un maximum de 3 jours, samedi soir inclus.
Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

La location week-end gratuite est applicable une fois par an.

Pour les membres Privilege Elite VIP inscrits au programme avant l'introduction des nouveaux avantages, l'historique de locations sera pris en compte pour les récompenses à partir du 17 février 2014. Toutefois, leurs crédits Privilege pour le niveau concerné seront maintenus par rapport au « statut au comptoir » avant le nouveau programme.

Pour bénéficier de cette location week-end gratuite, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege recevra sa récompense week-end gratuit comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la troisième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un lien spécifique renvoyant au site Web de réservation des locations week-end gratuites du programme Privilege, ce qui permettra au membre Privilege d'effectuer sa réservation et d'émettre son bon électronique pour un week-end gratuit.

Au moment de réserver sa location week-end gratuite, le membre Privilege doit lire et accepter les conditions particulières applicables à cet avantage week-end gratuit du programme Privilege. En particulier, les locations week-end gratuites Privilege ne peuvent être modifiées, annulées ni remboursées.

Les agences suivantes en Biélorussie ne sont pas concernées par cette promotion spéciale week-end : gares de Brest (code de gare BQTX01) ; de Grodno (GNAX01) ; de Gomel (GMEX01) ; de Mogilev (MVQX01) et de Vitebsk (VTBX01).

Un bon de 30 € après la quatrième location au tarif public : le bon est offert au membre après sa quatrième location au tarif public (un bon par membre).
Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour cette récompense.

Pour bénéficier de ce bon, le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

Le membre Privilege recevra son bon comme suit :
- 2 jours ouvrés après la restitution du véhicule de la quatrième location, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription ; - ce courrier électronique comportera un code de bon permettant de bénéficier de la réduction.

- Un surclassement double sous réserve de disponibilité : un surclassement de deux catégories de véhicule sera proposé dès que possible. Ce surclassement n'est pas applicable aux récompenses gratuites Privilege, aux locations de plus de 14 jours ni aux camionnettes et camions.

- L'option conducteur supplémentaire gratuite : Les membres Privilege Elite VIP peuvent ajouter gratuitement un conducteur supplémentaire pour chaque location au tarif public.

- L'adhésion gratuite au Priority Pass :  Les membres Privilege Elite VIP effectuant des locations basées sur les tarifs publics peuvent bénéficier de l'adhésion annuelle gratuite au service « Priority Pass », qui donne accès à plus de 700 salons d'aéroport dans le monde entier, plus le premier accès à un salon gratuit.

Les membres Privilege Elite VIP répondant aux conditions recevront un courrier électronique leur expliquant comment activer l'avantage « Priority Pass ».

- Le service « ToMyDoor » gratuit une fois par an : Les membres Privilege Elite VIP recevront, une fois par an, un bon leur donnant droit à réserver un retrait et une restitution complémentaires au départ et à destination de leur adresse préférentielle. (Seulement dans les pays participants)

ToMyDoor est disponible dans les capitales des pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Royaume unis

Pour bénéficier des services « Priority Pass » et « ToMyDoor », le membre Privilege doit avoir introduit une adresse électronique valable dans son profil.

6. Crédits Privilege

Un membre Privilege passe d'un niveau à un autre proportionnellement à ses crédits Privilege.

Une fois inscrit au programme, le membre Privilege devient automatiquement un membre Privilege Club et commence à engranger des crédits Privilege en vue d'atteindre le statut Privilege Executive.

Les membres Privilege peuvent prétendre au statut Privilege Executive lorsqu'ils ont atteint soit 10 (dix) locations admissibles, soit 40 (quarante) jours admissibles sur la période de validité d'un niveau.

Les membres Privilege peuvent prétendre au statut Privilege Elite lorsqu'ils ont atteint soit 25 (vingt-cinq) locations admissibles, soit 85 (quatre-vingt-cinq) jours admissibles sur la période de validité d'un niveau.

Les membres Privilege peuvent prétendre au statut Privilege Elite VIP lorsqu'ils ont atteint soit 40 (quarante) locations admissibles, soit 130 (cent trente) jours admissibles sur la période de validité d'un niveau.

6.1. Accession à un statut/niveau Privilege  supérieur

Tout membre Privilege peut accéder au niveau supérieur dès qu'il atteint le nombre requis de crédits Privilege. Ce nombre peut être atteint en totalisant le nombre requis de jours ou de locations admissibles sur la période de validité d'un niveau. Le membre Privilege bénéficie de son nouveau  niveau dès qu'il atteint le nombre requis de crédits Privilege tant pour la fin de la période de validité de son niveau actuel que pour la suivante.

Un membre Privilege peut accéder au niveau supérieur au cours de la période de validité de son niveau.

6.2. Passage à un statut/niveau Privilege inférieur

Un membre Privilege passe au statut inférieur lorsqu'il n'engrange aucun crédit Privilege sur la période de validité d'un niveau ou qu'il n'atteint pas le nombre requis de locations ou de jours admissibles pour satisfaire aux conditions de son statut Privilege actuel.

Le membre Privilege accédera toutefois au statut supérieur dès qu'il aura atteint le nombre requis de crédits Privilege pour bénéficier d'un niveau supérieur.

Le membre Privilege peut uniquement être rétrogradé au niveau inférieur suivant sur la période de validité d'un niveau et bénéficie au moins des avantages Privilege Club.

En cas de passage à un statut supérieur ou inférieur, le membre Privilege recevra une nouvelle carte Privilege dans les 3 semaines suivant le changement de niveau.

Sans préjudice des dispositions de l'article 8 ci-dessous, le statut actuel du membre Privilege est renouvelé si, à la fin de la période de validité du niveau, le membre Privilege satisfait toujours aux conditions de son statut Privilege actuel.

6.3. Renouvellement du statut/niveau Privilege

Un membre Privilege obtient le renouvellement au même niveau s'il maintient le nombre de locations et de jours de location requis pour rester au même niveau à la fin de la période de validité de son niveau.

En cas de renouvellement au même niveau, aucune nouvelle carte ne sera envoyée au conducteur, à moins qu'il ne soit titulaire d'une carte de paiement d'entreprise.

7. Crédits Privilege pour récompenses

Un membre Privilege peut bénéficier de récompenses pour avoir effectué des locations basées sur un tarif public. Les locations basées sur les tarifs promotionnels ou professionnels n'entrent pas en ligne de compte pour les avantages sous forme de récompenses.

Une fois inscrit au programme, le membre Privilege devient automatiquement un membre Privilege Club et commence à engranger des crédits Privilege de récompense grâce à ses locations basées sur un tarif public.

Les membres Privilege Club ont droit aux avantages suivants :
- un bon de 10 € après 2 locations basées sur un tarif public, et ce, applicable une fois par adhésion; - une location week-end gratuite après 3 locations basées sur un tarif public, et ce, chaque année.

Les membres Privilege Executive ont droit aux avantages suivants :
- un bon de 20 € après 5 locations basées sur un tarif public, et ce, applicable une fois par adhésion ; - une location week-end gratuite après 3 locations basées sur un tarif public, et ce, chaque année; - une location week-end gratuite lorsqu'ils accèdent au niveau Executive.

Les membres Privilege Elite ont droit aux avantages suivants :
- un bon de 30 € après 5 locations basées sur un tarif public, et ce, applicable une fois par adhésion; - une location week-end gratuite après 3 locations basées sur un tarif public, et ce, chaque année; - une location week-end gratuite lorsqu'ils accèdent au niveau Elite.

Les membres Privilege Elite VIP ont droit aux avantages suivants :
- un bon de 30 € après 4 locations basées sur un tarif public, et ce, applicable une fois par adhésion; - une location week-end gratuite après 3 locations basées sur un tarif public, et ce, chaque année ; - une location week-end gratuite lorsqu'ils accèdent au niveau Elite VIP.


8. Responsabilité

8.1. Responsabilité du membre Privilege

En s'inscrivant au programme, le membre Privilege reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions particulières. Le membre Privilege garantit que les informations fournies sur le formulaire d'inscription Privilege sont exactes, complètes et précises. Le membre Privilege se charge d'avertir Europcar, par le biais de la section Mon Europcar, de toute modification de ses données personnelles fournies dans le formulaire d'inscription Privilege, y compris et sans limitation toute modification de son adresse de facturation, de son permis de conduire ou de sa méthode de paiement. Il avertira également Europcar par écrit de toute circonstance susceptible de nuire à son aptitude à conduire ainsi que de la perte ou du vol de sa carte Privilege.

Le membre Privilege accepte d'indemniser totalement et d'exonérer Europcar de toute responsabilité en cas de perte, de responsabilité ou de dépense découlant du fait qu'il n'a pas averti Europcar ou ne lui a pas communiqué toute modification des données précédemment fournies ou a enfreint les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege.

8.2. Responsabilité d'Europcar

Le Service Ready est uniquement disponible dans les agences Europcar participantes et dans les pays où la législation locale n'interdit pas formellement un tel service. Europcar déploiera tous les efforts commerciaux raisonnablement nécessaires pour offrir au membre Privilege le Service Ready. Europcar ne peut toutefois être tenue responsable de toute perte, préjudice ou dépense résultant de la non-fourniture du Service Ready. Si, pour une raison quelconque, la disponibilité du Service Ready ne peut être assurée au membre Privilege à la date et à l'heure du retrait du véhicule, la location sera traitée conformément à la procédure de location standard d'Europcar.

9. Résiliation

9.1. Résiliation par le membre Privilege
Le membre Privilege peut à tout instant annuler son inscription en envoyant un préavis d'un mois par lettre recommandée à l'administrateur de son pays de résidence (dont l'adresse est disponible à la section Cartes de fidélité de Mon Europcar une fois connecté ou à la section Siège social de la page À propos d'Europcar). Cette résiliation implique le retrait total du programme et, par conséquent, la fin définitive des avantages y afférents.

9.2. Résiliation par l'administrateur
En cas de violation par le membre Privilege des Conditions générales d'Europcar et, plus spécifiquement, des présentes Conditions particulières, Europcar a le droit de mettre fin à l'inscription du membre Privilege au programme sans notification préalable.

Europcar peut mettre un terme à l'inscription au programme de fidélité Privilege pour quelque raison que ce soit en envoyant au membre Privilege un préavis d'un mois par courrier électronique ou par la poste.
La carte Privilege reste la propriété d'Europcar et doit être restituée à Europcar sur simple demande.

10. Réclamations et notifications

10.1. Réclamations relatives aux crédits Privilege

Si le membre Privilege constate que des crédits Privilege n'ont pas été correctement imputés à son compte après une période d'attente minimale de six (6) semaines après la facturation d'une location admissible, il peut demander l'ajustement du solde dans une période de six (6) mois après une location de véhicule effectuée à l'agence Privilege concernée (d'après la « date de restitution »).

À cette fin, le membre Privilege doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire de requête Privilege en ligne disponible à la  section Questions de Mon Europcar, à savoir le numéro de réservation ou de contrat de location, la date et l'agence de retrait et l'agence de retour.

Pour que le membre Privilege puisse prétendre à des crédits Privilege, la facture correspondant à la réclamation doit être libellée au (ou mentionner le) nom du membre Privilege.

10.2. Divers

Le membre Privilege peut soumettre toute autre question relative au programme par le biais de la section Nous Contacter du site Web, en mentionnant le sujet suivant : « Programme de fidélité Privilege d'Europcar ».

11. Données récoltées

En s'inscrivant au programme, les membres Privilege acceptent que leurs données personnelles reprises dans le formulaire d'inscription Privilege soient enregistrées dans une base de données informatisée et utilisées en vue d'accélérer le processus de location. Par exemple, le membre Privilege ne devra plus compléter ces données à chaque location. Les données personnelles du membre Privilege seront stockées sous un ID Europcar, dans un environnement entièrement sécurisé. En se connectant à son profil Mon Europcar ou en mentionnant son ID Europcar au téléphone ou au comptoir, le membre Privilege permet donc à Europcar d'accéder à ses données. Ces informations seront également pré-complétées sur le formulaire de réservation en ligne, de telle sorte que le membre Privilege n'ait plus qu'à sélectionner l'heure et le lieu appropriés de la location, ainsi que la catégorie de véhicule. Le membre Privilege peut accéder à ses données personnelles et les modifier à tout instant en se connectant à son profil Mon Europcar.

Europcar peut divulguer les données personnelles du membre Privilege à l'une de ses agences dans un pays où la protection des données n'est pas adéquate, aux seules fins du traitement de la location demandée par le membre Privilege dans ce pays.

12. Modification des Conditions particulières du programme de fidélité Privilege

Europcar se réserve le droit de modifier à tout instant les Conditions particulières du programme de fidélité Privilege. Le membre Privilege est dès lors tenu de se référer à la dernière version en ligne desdites Conditions. Ces modifications seront considérées comme approuvées par le membre Privilege sauf s'il notifie son désaccord à Europcar par écrit dans le mois qui suit la modification en question.

Europcar peut mettre fin au programme de fidélité Privilege selon sa propre appréciation par une notification écrite au membre Privilege au moins 90 jours à l'avance. Dans tous les cas, tous les membres Privilege bénéficieront des avantages de leur carte Privilege jusqu'à sa date d'expiration.

13. Force majeure

Toute partie sera excusée en cas de retard ou de défaut d'exécution de ses obligations dû à un événement ou une éventualité échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans limitation un tremblement de terre, des conflits de travail, des émeutes, des exigences, décisions et/ou réglementations gouvernementales, une défaillance de l'équipement informatique, des défaillances ou retards de sources de données et des problèmes de transport.

Si un cas de force majeure devait survenir, la partie mise de ce fait en défaut d'exécution de ses obligations ne sera pas tenue pour responsable de ce défaut et mettra tout en œuvre pour mettre fin au cas de force majeure.

 

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