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Conditions Générales

 

Conditions générales par pays du programme de fidélité Privilège

Conditions particulières de location par pays

Conditions particulières de location par pays

Australie

Traitement par carte de crédit - Lors de la location, un acompte correspondant au montant estimé de la location doit être débité de la carte de crédit. Le solde sera payé au retour du véhicule.

État du véhicule - Le coût au kilomètre est calculé, le cas échéant, en fonction du compteur kilométrique du véhicule. En cas de défaillance ou de falsification de ce dernier, le coût au kilomètre s'élèvera, le cas échéant, à 400 dollars australiens par jour au tarif kilométrique applicable.

Confiscation, vol ou accident - En cas de vol ou de détérioration du véhicule ou de l'un de ses composants ou accessoires à la suite d'un acte criminel ou si le véhicule est impliqué dans un accident avec blessé(s), le client doit contacter immédiatement la police locale pour signaler l'incident. Ensuite, le client doit appeler l'agence de location auprès de laquelle il a loué le véhicule et lui signaler l'incident dans les vingt-quatre heures. Il fournit aussi à Europcar les détails de police ainsi que toute autre information demandée. Le client doit également appeler dans les 24 heures l'agence de location auprès de laquelle il a loué le véhicule et lui signaler tout autre incident ayant engendré des dégâts au véhicule. Il convient de ne plus utiliser un véhicule qui n'est plus en état de rouler ou est devenu dangereux à la suite d'un incident.

Le client doit toujours : 
• Prendre les références du rapport et le nom de l'officier chargé du rapport en cas d'intervention de la police ; • Prendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de tous les témoins, le cas échéant ; • Éviter de dire ou de faire quoi que ce soit qui admet que l'accident a été causé par le client ; • Envoyer à Europcar tous les papiers et documents qu'il reçoit à propos de l'accident ou des dégâts (y compris les copies des documents des tribunaux et autres documents légaux) ; • Compléter un formulaire Europcar de déclaration d'accident, le signer et l'envoyer à Europcar dans les 48 heures qui suivent le sinistre ou le dommage, sans quoi l'assureur peut refuser d'examiner la plainte ; • Coopérer pleinement avec Europcar, les assurances et toute autre personne désignée par Europcar ou les assureurs.

Le client doit autoriser Europcar, les assureurs ou toute autre personne désignée par ces derniers à entreprendre une action en justice et à défendre ses droits en son nom. 
Le client doit entreprendre toutes les démarches qu'Europcar ou les assureurs estimeront nécessaires pour les aider à faire valoir leurs droits concernant le sinistre ou le dommage causé au véhicule, à ses composants ou à ses accessoires lors de la location. Si le client reçoit de l'argent en rapport avec le sinistre ou le dommage causé au véhicule et/ou à ses composants et accessoires, il doit reverser cette somme à Europcar et, dans l'intervalle, la détenir en fiducie pour Europcar.

Conditions de paiement - En cas de non-paiement par le client à l'échéance indiquée sur la facture, Europcar facturera des intérêts annuels de 15 % sur tous les montants dus à Europcar.

Assurance - Tous les véhicules sont couverts par une police de responsabilité civile pour les dommages causés au véhicule et aux biens de tiers, à concurrence d'un maximum de 100 000 dollars australiens. Si le client viole l'une des conditions de location du présent contrat ou si le sinistre résulte d'une immersion dans l'eau ou de l'impossibilité de restituer les clés en cas de vol du véhicule, le client sera considéré comme pleinement responsable de tout dommage causé au véhicule et aux biens de tiers, et la garantie facultative ne s'appliquera pas. Europcar n'octroie aucune garantie outre celles découlant de la loi « Trade Practices Act 1974 ».

Garanties contractuelles - La police Vol du véhicule (TW/TP) ne s'applique pas à l'Australie.

Conditions de retrait et de restitution - Lorsque le client le demande à Europcar et qu'Europcar accepte de livrer ou de récupérer le véhicule, le client peut avoir à payer des frais et à suivre des instructions supplémentaires. Le client doit vérifier au moment de la réservation.
Lorsque le client restitue le véhicule ou lorsqu'Europcar accepte qu'il le restitue, ce dernier laisse le véhicule à l'endroit convenu pour qu'Europcar le récupère. Il doit mentionner les détails de la date et de l'heure du retour, le relevé du kilométrage et du niveau de carburant ainsi que les autres informations indiquées sur le porte-document de la location. Le client doit également entreprendre toutes les démarches demandées par Europcar comme condition à la récupération du véhicule.

Le client doit restituer le véhicule immédiatement si Europcar le lui demande. S'il ne restitue pas sur demande le véhicule à Europcar, le client autorise par les présentes Europcar à pénétrer dans ses locaux et à poser tous les actes nécessaires pour reprendre possession du véhicule. Tous les frais liés à une telle reprise de possession seront portés au compte du client. Europcar peut reprendre possession de tout véhicule sans préavis ni dette lorsqu'il estime qu'un tel acte s'avère nécessaire pour sa propre protection.

Belgique

Utilisation du véhicule - Il est interdit de conduire un modèle des marques Mercedes, Audi et BMW depuis la Belgique vers l'Italie.

Confiscation, vol ou accident - Le client accepte d'informer Europcar, dans les 24 heures, de tout accident, vol ou incendie impliquant le véhicule loué, ainsi que d'informer immédiatement les autorités policières de toute lésion corporelle et tout vol, vandalisme ou incendie suspect. En cas de confiscation du véhicule découlant d'une infraction commise par le client, Europcar se réserve le droit de facturer à ce dernier le montant total des frais encourus par Europcar pour récupérer le véhicule.

Droit applicable et tribunaux compétents - Les présentes conditions seront interprétées à la lumière des lois du pays où Europcar se trouve. Europcar et le client sont tous deux soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Allemagne

Traitement par carte de crédit - Lors de la location, un acompte correspondant au montant estimé de la location doit être débité de la carte de crédit du client. Le solde sera payé au retour du véhicule. Lorsque le prix de la location est crédité conformément à un accord contractuel, il doit être réglé dans les 14 jours qui suivent le retour du véhicule. En cas de retard, un supplément de 2,50 € sera facturé pour chaque rappel. Tout retard de paiement est soumis à un taux d'intérêt annuel supérieur de 3 % au taux d'escompte de la Banque centrale européenne, avec un minimum de 6 %. Le client est autorisé à démontrer que les dommages et intérêts dus aux arriérés sont inférieurs. Si les arriérés du client nécessitent le recours à une agence de recouvrement, le client est tenu de supporter les frais y afférents.

Problèmes d'entretien/mécaniques - Le client est tenu, à la fin de la période de location, de restituer le véhicule à l'endroit convenu pendant les heures d'ouverture d'Europcar. Le prix au kilomètre est calculé en fonction de la position du compteur kilométrique entre l'agence de location et l'agence de retour. En cas de défaillance du compteur, le calcul se base sur la distance géographique plus 10 %, avec un minimum de 100 km par jour, sauf si le client peut prouver qu'il a parcouru moins de kilomètres.

Confiscation, vol ou accident - Le client doit avertir la police immédiatement après un accident, un incendie, un vol, des dommages causés à des animaux ou tout autre dégât. Il en va de même en cas d'accidents causés par le conducteur sans l'implication de tiers. Les déclarations contradictoires peuvent ne pas être reconnues. Le client doit immédiatement soumettre un rapport écrit détaillé avec croquis à Europcar, même en cas de dégâts mineurs. Le rapport d'accident doit plus particulièrement mentionner le nom et l'adresse des personnes impliquées et des témoins, ainsi que les plaques d'immatriculation officielles des véhicules concernés.

Droit applicable et tribunaux compétents - Il a été convenu que tout litige découlant de ou afférent au présent contrat ressortirait de la juridiction de Hambourg, si 
a. Le client ne relève d'aucune juridiction générale dans le pays ou s'il a déplacé sa résidence ou son domicile habituel à l'étranger après la conclusion du contrat ou si la résidence ou le domicile habituel du client est inconnu(e) au moment du procès ;
b. Le client est un commerçant à part entière ou une personne assimilée en vertu de l'Art. 38.  §1 du Code de procédure civileallemand.

Responsabilité en cas de vol, d'appropriation illicite du véhicule de location ou de dégâts

Responsabilité du client
En cas de dégâts accidentels, de sinistre, de vol ou d'utilisation impropre du véhicule ou en cas de violation des obligations contractuelles découlant du contrat de location, le client est redevable des frais de réparation ou, en cas de perte totale, de la valeur de remplacement du véhicule moins la valeur résiduelle, lorsque le client est responsable des dégâts occasionnés. En outre, le client remboursera également les dommages indirects éventuellement subis, et particulièrement la perte de valeur, les frais de remorquage, les honoraires d'experts et une somme forfaitaire pour les frais administratifs. Lorsqu'une exonération de responsabilité est convenue moyennant le paiement de frais supplémentaires, Europcar exempte le client conformément aux principes d'une police d'assurance tous risques avec la franchise suivante pour les dégâts occasionnés au véhicule. La franchise pour les dégâts causés à des véhicules de classe moyenne est de 340,00 € et de 520,00 € pour les véhicules de classe moyenne supérieure (p. ex. BMW 523i), les véhicules de luxe (p. ex. Audi A6), les monovolumes (p. ex. VW Sharan) ainsi que lorsque le client a moins de 23 ans (à l'exception des chauffeurs adjoints et des locations de véhicule de remplacement ou d'assistance routière). La franchise s'élève à 520,00 € également pour les camionnettes jusqu'à la catégorie 4 et à 800,00 € par dégât pour la catégorie (p. ex. MAN 8.185). Une liste des franchises liées aux différents véhicules est disponible sur le lieu de conclusion du contrat. Cette franchise s'applique uniquement en l'absence de tout autre contrat individuel.

L'exonération de responsabilité n'implique aucune dispense des obligations qui découlent du contrat de location. Le client est en outre entièrement responsable en cas de violation des conditions contractuelles, en particulier pour tout sinistre résultant de l'utilisation du véhicule par un conducteur non autorisé ou pour un usage interdit. Si le client fuit les lieux d'un accident ou ne remplit pas ses obligations, il est également entièrement responsable, sauf si ce manquement n'exerce aucun impact sur la détermination du sinistre. En outre, le client est considéré comme entièrement responsable s'il occasionne le sinistre délibérément ou par négligence grossière, et particulièrement s'il n'est pas apte à conduire en raison d'une consommation excessive d'alcool ainsi qu'en cas de sinistres causés par un chargement ou par des manipulations inappropriées (p. ex. faire le plein de la voiture avec le mauvais carburant).
En ce qui concerne l'assurance tous risques (hors dommage au véhicule), le client est responsable des bris de glace et des dégâts occasionnés par des animaux sauvages, un incendie et un vol avec une franchise de 160,00 € par sinistre. Dans tous les autres cas, la responsabilité légale s'applique. Sinon, les dispositions légales restent d'application.

Responsabilité d'Europcar :
Europcar est responsable à l'égard du client pour tout dégât limité à dix fois le montant du prix de location net convenu, en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution dus à Europcar.

Délai de prescription :
Lorsque l'accident est signalé à la police, toute réclamation en dommages-intérêts introduite par Europcar contre le client ne sera recevable qu'une fois qu'Europcar aura pu parcourir les procès-verbaux. Le délai de prescription commence au plus tard six mois après le retour du véhicule. Une fois les procès-verbaux disponibles, Europcar avertit immédiatement le client de la date à laquelle ces documents lui ont été remis.

Terminaux Ready en Allemagne - Des terminaux Ready sont installés dans certaines agences de location Europcar Ready en Allemagne et seront ultérieurement implantés dans d'autres pays. La liste de ces terminaux Ready est disponible lors de la réservation et ci-dessous :

Le client vérifiera la disponibilité du terminal Ready auprès d'Europcar au moment de sa réservation. Si aucun terminal Ready n'est disponible, le service Privilege sera traité au comptoir Europcar.

Pour pouvoir effectuer une location au terminal Ready, le client doit être en possession d'un permis de conduire valide au moment de la location. Avant la première location au

terminal Ready, le client doit présenter son permis de conduire au comptoir Europcar. Le client doit confirmer le statut inchangé de son permis de conduire lors de chaque location ultérieure.

Le client avertit immédiatement Europcar de tout changement de statut de son permis de conduire et/ou de ses données personnelles. Si le client enfreint l'une des obligations susmentionnées, il sera considéré comme responsable à l'égard d'Europcar pour tous les inconvénients et dommages qui en découlent et exonérera Europcar de toute responsabilité en cas de plaintes par des tiers et, plus particulièrement, de toute action récursoire de l'assureur en responsabilité civile.

Le contrat de location tel qu'imprimé par le terminal Ready, pour le client dont la carte est insérée, entre en vigueur lors de la remise des clés du véhicule auquel correspondent les clés fournies par le terminal Ready, et au tarif convenu pour ledit véhicule et pour la période de location validée dans le terminal Ready.

En outre, les Conditions générales de location d'Europcar en vigueur au moment de la conclusion du contrat de location s'appliquent.

Le client autorise Europcar à recouvrer toutes les créances découlant du contrat de location, y compris son propre risque en cas d'accident que le client a lui-même causé par sa propre faute, et ce par le biais de la carte utilisée par le client pour la transaction au terminal Ready.

Le client accepte de régler toutes les créances d'Europcar découlant du contrat de location conclu via le terminal Ready à l'aide d'une carte de crédit Privilege ou d'une carte de crédit acceptée par Europcar, que le client lui-même ou un tiers non autorisé à utiliser cette carte ait utilisé ladite carte pour louer le véhicule au terminal Ready. Le client ne sera pas tenu responsable des coûts engendrés par une utilisation abusive de la carte de crédit Privilege Europcar s'il a informé Europcar de la perte de cette carte à temps pour qu'Europcar puisse la bloquer avant son utilisation abusive.

Italie

Protection des données
En vertu et aux fins de la loi 675 du 31 décembre 1996 et de ses amendements et/ou ajouts ultérieurs, le client a été informé à l'avance et accepte explicitement que : a) Les données à caractère personnel fournies au bailleur ou recueillies par ce dernier par quelque moyen que ce soit pendant la durée du contrat de location seront traitées aux fins dudit contrat et à des fins statistiques, promotionnelles, commerciales, de publipostage et de recouvrement de dette, le cas échéant. Le bailleur traitera les données susmentionnées avec ou sans l'aide de systèmes automatisés, à des fins de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de traitement, de renseignement, de modification, de sélection, d'interconnexion, de blocage, de communication/diffusion, d'annulation et de destruction. b) Le bailleur peut communiquer les données à des sociétés faisant partie du groupe Europcar et à d'autres sociétés qui effectuent des opérations de publipostage, de promotion, d'informations commerciales ou de recouvrement de dettes au nom du groupe Europcar. En outre, le bailleur peut utiliser ces données pour permettre aux autorités de voirie ou autres organismes responsables du respect d'autres réglementations d'obtenir le paiement par le client de sanctions pécuniaires applicables. c) L'article 13 de la loi 675/96 octroie plusieurs droits spécifiques aux personnes qui fournissent des données à caractère personnel. Ces droits (brièvement décrits ci-après) peuvent également être exercés par des personnes ou associations explicitement autorisées par écrit par les personnes susmentionnées : * Droit d'obtenir l'annulation, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; * Droit d'obtenir la mise à jour, la rectification et l'intégration des données ; * Droit d'obtenir la certification que les opérations indiquées ci-dessus ont été portées à l'attention des personnes auxquelles les données ont été précédemment communiquées ; * Droit de s'opposer au traitement des données pour des raisons justifiées ; * Droit de s'opposer (gratuitement) au traitement des données personnelles à des fins d'information commerciale, d'envoi de matériel publicitaire ou de vente, ou dans le but de réaliser une étude de marché ou d'envoyer des informations commerciales interactives. La communication des données par le client et son approbation à l'égard de leur traitement sont octroyées gratuitement et sont destinées dans tous les cas à établir et exécuter le présent contrat de location. Le responsable du traitement des données est Europcar S.p.A., société enregistrée à Rome, Via del Fiume Giallo 196, et représentée par son représentant légal pro tempore. La division en charge du traitement est la direction générale de la société. Il est en outre possible de consulter, dans les bureaux d'Europcar, la liste détaillée des personnes responsables du traitement des données et des tiers qui sont censés recevoir ces informations.

Confiscation, vol ou accident

Lorsqu'il se déplace en Italie, le client demeure entièrement responsable en cas de vol ou d'appropriation illicite de véhicules appartenant aux catégories Full-size, Premium, Luxury, Special, décapotable et SDMR, sans que le client puisse souscrire à la couverture pour vol.

Si le véhicule a fait l'objet d'un vol et que le client ne restitue pas les clés, Europcar peut exiger le paiement d'une somme égale à 180 jours de location (Tarif public « Airport Drive » en vigueur), plus le prix d'un plein de carburant, sans pour autant que le total n'excède la valeur marchande du véhicule au moment de l'incident.

En cas de vol ou de tentative de vol, le client se charge de déclarer immédiatement l'événement aux autorités compétentes et de fournir au bailleur la déclaration originale dans les 24 heures.
La restriction ou l'exclusion de responsabilité (TW, CDW) ne s'applique pas en cas de tromperie ou de négligence grossière. En outre, le contrat réputé en tant que TW ne s'applique pas et n'exclut dès lors pas la responsabilité du client pour tout vol partiel ou total survenu dans les régions de Campanie et des Pouilles, qui sont considérées comme à haut risque en matière de vol. La restriction ou l'exclusion de responsabilité (TW, CDW) prévue dans le contrat ne s'applique pas si le client omet d'envoyer la déclaration originale. Si le véhicule a fait l'objet d'un vol et que le client ne restitue pas les clés, Europcar peut exiger le paiement d'une somme égale à 180 jours de location (tarif public « Airport Drive » en vigueur) et le prix d'un plein de carburant, sans pour autant que le total n'excède la valeur marchande du véhicule au moment de l'incident. L'exclusion de responsabilité pour des dégâts causés au véhicule loué (CDW) ne s'applique pas aux crevaisons (à l'exception des crevaisons simples), aux dégâts occasionnés au carrossage, à la bâche et aux pneus, et aux dégâts causés par un remplissage du réservoir avec le mauvais carburant. 

Conditions de paiement - En cas de non-paiement à l'échéance indiquée sur la facture, le client est responsable, après notification officielle, du paiement des intérêts dus conformément au taux d'intérêt annuel officiel de la BCE pour le pays où Europcar a son siège social, majoré de 3 points.

Droit applicable et tribunaux compétents - Ce contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera porté devant la juridiction exclusive du Tribunal de Rome.

Luxembourg

Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions seront interprétées à la lumière de la loi luxembourgeoise. Europcar et le client sont tous deux soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Luxembourg. Sauf accord express d'Europcar, le véhicule peut uniquement être utilisé dans les pays membres de l'Union européenne.

Confiscation, vol ou accident
Si le véhicule est impliqué dans un accident de la route, le client doit prendre toutes les mesures requises pour déterminer les faits de l'accident, y compris une déclaration à la police, la transcription des détails des autres véhicules éventuellement impliqués dans l'accident, du nom et de l'adresse des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi qu'un croquis de l'accident, etc. Le client doit communiquer toutes ces informations à Europcar.

En cas de dégâts importants, il convient de contacter Europcar immédiatement par téléphone. 
Sans le consentement explicite d'Europcar, le client n'est pas autorisé à reconnaître toute déclaration d'un tiers comme étant fondée, à accepter le paiement de dommages-intérêts, etc. Si le véhicule est hors d'usage (à la suite d'un accident ou autre), le client ne peut pas prétendre à un transport gratuit depuis le lieu où les dégâts ou l'accident se sont produits. Europcar n'est pas tenu de mettre un véhicule à la disposition du client ou de lui payer des dommages et intérêts en raison d'un retard que le client aurait subi à la suite de la location dudit véhicule.

Assurance
Le véhicule loué au Luxembourg est couvert par une assurance en responsabilité civile conformément aux Conditions générales approuvées par décret gouvernemental. La garantie de la compagnie d'assurances peut être limitée dans certains cas. Les dégâts occasionnés à des biens à la suite d'un incendie ou d'une explosion résultant ou non d'un accident de la route sont assurés à concurrence de 1 239 467,62 €. Lorsqu'Europcar a autorisé le client à utiliser le véhicule en dehors du Luxembourg, l'assurance en responsabilité civile est uniquement garantie pour les pays énumérés sur la carte verte d'assurance. En cas de dégâts occasionnés au véhicule, le client encourt, qu'il soit ou non responsable, une franchise de 1 200 € pour les voitures appartenant aux catégories A,B,C,D,G et K. Pour toutes les autres catégories de véhicules, la franchise s'élève à 1 650 €. Ces montants doivent être payés au moment et à l'endroit du retour du véhicule. En cas de dégâts supérieurs aux montants précités, Europcar acceptera leur paiement à condition que l'assurance couvre ces dégâts. Le client, quelle que soit sa responsabilité, doit payer tout dégât non couvert par l'assurance, en particulier les dégâts survenus en dehors du Luxembourg, y compris les honoraires découlant du transport du véhicule jusqu'à l'endroit où il est réparé. Le client est également tenu de payer tout dommage causé à des tiers qui ne sont pas couverts par l'assurance en responsabilité civile. Dans les cas suivants, le client doit payer l'intégralité des dégâts : - si, lors de la restitution du véhicule à Europcar, le client ne remet pas une déclaration d'accident dûment complétée, - si le client ne respecte pas les conditions relatives à l'utilisation ou à la sous-location du véhicule telles qu'énoncées dans les présentes Conditions, - si l'heure de la restitution du véhicule a été dépassée de plus de 24 heures par rapport à l'heure mentionnée dans le contrat de location.

État du véhicule
Le client est tenu, à la fin de la période de location, de restituer le véhicule à l'endroit convenu pendant les heures d'ouverture d'Europcar. Le prix au kilomètre est calculé en fonction de la position du compteur kilométrique entre l'agence de location et l'agence de retour. En cas de défaillance du compteur, le calcul se base sur la distance géographique plus 10 %, avec un minimum de 100 km par jour, sauf si le client peut prouver qu'il a parcouru moins de kilomètres.

Portugal

Droit applicable et tribunaux compétents - Les présentes Conditions ont été publiées en application de la loi portugaise et peuvent être consultées sur le site https://webportal.europcar.com/,DanaInfo=www.europcar.com+ hébergé sur le territoire portugais. Le droit portugais est applicable et compétence est donnée aux tribunaux de Lisbonne, dans la limite de l'article 17 du Règlement du Conseil (CE) N° 44/2001.

Privilege :Au Portugal, le membre Privilege doit signer son contrat de location au comptoir, la signature électronique n'étant pas reconnue comme valide par la loi.

Espagne

Force majeure - Aucune partie ne sera tenue pour responsable en cas de force majeure. Le Code civil espagnol entend par « force majeure » tout événement imprévu, fortuit et indépendant de la volonté de la partie.

Utilisation du véhicule - En vertu de la loi espagnole 17/2005 du 19 juillet, le client accepte expressément d'identifier le conducteur du véhicule à tout instant à la demande d'Europcar à des fins de notifications d'amendes ou de sanctions administratives. Si, pour des raisons attribuables au client et à la demande d'une autorité compétente, Europcar ne peut pas correctement identifier le conducteur d'un véhicule à des fins de notification d'amendes ou de sanctions, le client sera tenu responsable du paiement de l'amende ou de la sanction infligée à Europcar à la suite de la non-identification ou de l'identification incorrecte du conducteur du véhicule dans les conditions susmentionnées. Dans pareilles situations, Europcar facturera au client, qui l'accepte, le montant de l'amende ou la sanction concernée.

Assurance - Tous les véhicules de la flotte d'Europcar sont assurés contre les dommages corporels et/ou matériels que le client pourrait infliger à un tiers à la suite d'un accident impliquant le véhicule conformément au décret royal législatif 8/2004 du 29 octobre traitant de la loi sur les assurances civiles obligatoires pour les véhicules. Les montants d'une telle couverture sont disponibles sur demande dans le pays de la location.
Plus particulièrement, le client doit se conformer à la règle relative aux destinations autorisées, telle que définie à l'article « Utilisation du véhicule » ci-dessus, afin de pouvoir bénéficier pleinement des dispositions de l'assurance.

Droit applicable et tribunaux compétents - Les présentes Conditions seront interprétées à la lumière de la loi espagnole. Tout litige découlant de ou afférent au présent contrat ressort des tribunaux de Madrid.

Protection des données - En vertu des dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel et de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, toutes deux en vigueur, EUROPCAR IB S.A , entreprise existant conformément aux lois de l'Espagne, ayant son siège social Avda. del Partenón, 16-18, 28042 Madrid (Espagne), informe par les présentes le client que ses données à caractère personnel seront incluses dans un fichier placé sous la responsabilité de cette société, dans le but de fournir des services afférents au présent contrat et : a) À des fins statistiques, promotionnelles, de publipostage et d'information commerciale ; b) À des fins de recouvrement de dettes ; c) En vue de mener des études de contrôle de la qualité ou des enquêtes de satisfaction et d) Pour envoyer des informations, par quelque moyen que ce soit, y compris le courrier électronique ou autre moyen équivalent, à propos de produits et services EUROPCAR ou de produits/services complémentaires. En cas de communications commerciales par courriel (ou autre moyen équivalent), le fait que le client ait fourni ses données à EUROPCAR IB S.A équivaut à autoriser expressément cette dernière à envoyer du matériel publicitaire par les moyens cités.

Le client peut retirer son accord concernant la réception des informations susmentionnées par courrier électronique ou moyen équivalent en envoyant une notification à cet effet à l'adresse suivante : marketing.es@mail.europcar.com. Cette notification doit s'accompagner d'une preuve d'identité du client.

Europcar est une société internationale qui détient des banques de données dans différents pays. Pour faciliter la réservation et/ou la location, EUROPCAR IB S.A peut être amenée à transférer les données à caractère personnel vers ses banques de données aux quatre coins du monde ou vers des franchisés ou partenaires externes dans le but d'exécuter et d'améliorer les services de location de voitures. Si le degré de protection des données à caractère personnel n'est pas adéquat dans un pays, EUROPCAR garantit que les données transférées vers ce pays seront suffisamment protégées. À cet égard, nous informons le client qui autorise par la présente EUROPCAR IB S.A, enregistreur de données, à rendre disponibles lesdites données personnelles uniquement aux fins susmentionnées.

EUROPCAR IB S.A informe, par les présentes, le client que la collecte de ces données n'est pas obligatoire pour les services à fournir. Cependant, la non-fourniture de ces données peut empêcher EUROPCAR IB S.A de fournir tous les services associés à ces données, ce qui exonère dès lors EUROPCAR IB S.A de toute responsabilité concernant la non-fourniture ou la fourniture partielle de ces services.

Le client est informé, par les présentes, de son droit d'accéder, de corriger, d'annuler et de contester les données en écrivant à EUROPCAR IB S.A, Avda. del Partenón, 16-18, 28042 Madrid (Espagne), à l'attention du « Département Marketing ».

Dans tous les cas, le client sera tenu responsable de la véracité de toutes les données fournies et EUROPCAR IB S.A se réserve le droit d'exclure tous les clients qui ont fourni des données erronées des services enregistrés, nonobstant toute autre action que la société peut être autorisée à introduire en justice.

Royaume-Uni

Divers

Lois sur la circulation routière et autres lois
Par les présentes, le client accepte de répondre et de régler toute mise en demeure ou procédure reçues eu égard à une infraction au Code de la route commise pendant la période de location ainsi que tout autre sinistre concernant le véhicule et son utilisation pendant cette période et qui donne lieu à l'imposition de sanctions fixes ou de frais supplémentaires et d'indemniser Europcar de toute dette ou frais encourus aux termes des présentes.

Douanes et accises
Si le véhicule loué est saisi par l'Administration des douanes, à laquelle des frais sont dus, le client sera tenu de payer tous les frais. L'Administration des douanes lui transmettra alors les factures y afférentes directement. Europcar n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces frais et de tout autre frais y afférent.

Assurance
La couverture TPC (« Third Party Cover ») qu'Europcar octroie au client (conformément aux dispositions du Road Traffic Act de 1998) confère à ce dernier une couverture illimitée en cas d'actions relatives à des dommages corporels ou décès survenus à la suite de l'utilisation du véhicule, ainsi qu'une couverture de 250 000 £ pour des dommages matériels. Les tarifs qui incluent l'assurance en responsabilité civile d'Europcar sont uniquement disponibles pour les clients âgés de 23 à 75 ans (74 ans et 364 jours). Le client peut disposer d'une assurance tous risques propre, mais il doit obtenir l'accord préalable écrit d'Europcar et doit fournir à ce dernier une note de couverture valide avant le début de la location. Pour plus d'informations, veuillez contacter le siège social d'Europcar.

Conditions de paiement

Taxe sur la valeur ajoutée : 
Les prix d'Europcar mentionnés n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Europcar facturera des intérêts annuels de 15 % sur tous les montants non réglés à l'échéance par le client. Ce dernier devra également payer les pertes et frais encourus par Europcar tandis que cette dernière prépare, exécute ou tente d'exécuter les présentes Conditions.

Autorisation de facturation sur carte de crédit
Le montant de l'autorisation demandée inclut le montant estimé de la location majoré d'un supplément de 150 £.

Confiscation, vol ou accident
En cas de vol ou de détérioration du véhicule ou de l'un de ses composants ou accessoires à la suite d'un acte criminel ou si le véhicule est impliqué dans un accident avec blessé(s), le client doit contacter immédiatement la police locale pour signaler l'incident. Ensuite, le client doit appeler l'agence de location auprès de laquelle il a loué le véhicule et lui signaler l'incident dans les vingt-quatre heures. Il fournit aussi à Europcar les détails de police ainsi que toute autre information demandée. Le client doit également appeler dans les 24 heures l'agence de location auprès de laquelle il a loué le véhicule et lui signaler tout autre incident ayant engendré des dégâts au véhicule. Il convient de ne plus utiliser un véhicule qui n'est plus en état de rouler ou est devenu dangereux à la suite d'un incident.

Le client doit toujours :

- Prendre les références du rapport et le nom de l'officier chargé du rapport en cas d'intervention de la police ;
- Prendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de tous les témoins, le cas échéant ; - Éviter de dire ou de faire quoi que ce soit qui admet que l'accident a été causé par le client ; - Envoyer à Europcar tous les papiers et documents qu'il reçoit à propos de l'accident ou des dégâts (y compris les copies des documents des tribunaux et autres documents légaux) ; - Compléter un formulaire Europcar de déclaration d'accident, le signer et l'envoyer à Europcar dans les 48 heures qui suivent le sinistre ou le dommage, sans quoi l'assureur peut refuser d'examiner la plainte ; - Coopérer pleinement avec Europcar, les assurances et toute autre personne désignée par Europcar ou les assureurs. Le client doit autoriser Europcar, les assureurs ou toute autre personne désignée par ces derniers à entreprendre une action en justice et à défendre ses droits en son nom.

Le client doit entreprendre toutes les démarches qu'Europcar ou les assureurs estimeront nécessaires pour les aider à faire valoir leurs droits concernant le sinistre ou le dommage causé au véhicule, à ses composants ou à ses accessoires lors de la location. 
Si le client reçoit de l'argent en rapport avec le sinistre ou le dommage causé au véhicule et/ou à ses composants et accessoires, il doit reverser cette somme à Europcar et, dans l'intervalle, la détenir en fiducie pour Europcar.

Dépannage et assistance
Un service de dépannage et d'assistance est fourni par le biais d'AA, qui doit être contacté immédiatement. Cette couverture prévoit une assistance sur toutes les routes et autoroutes du Royaume-Uni.

Conditions de retrait et de restitution
Lorsque le client le demande à Europcar et qu'Europcar accepte de livrer ou de récupérer le véhicule, le client peut avoir à payer des frais et à suivre des instructions supplémentaires. Le client doit vérifier au moment de la réservation. Lorsque le client restitue le véhicule ou lorsqu'Europcar accepte qu'il le restitue, ce dernier laisse le véhicule à l'endroit convenu pour qu'Europcar le récupère. Il doit mentionner les détails de la date et de l'heure du retour, le relevé du kilométrage et du niveau de carburant ainsi que les autres informations indiquées sur le porte-document de la location. Le client doit également entreprendre toutes les démarches demandées par Europcar comme condition à la récupération du véhicule.

Le client doit restituer le véhicule immédiatement si Europcar le lui demande. S'il ne restitue pas sur demande le véhicule à Europcar, le client autorise par les présentes Europcar à pénétrer dans ses locaux et à poser tous les actes nécessaires pour reprendre possession du véhicule. Tous les frais liés à une telle reprise de possession seront portés au compte du client. Europcar peut reprendre possession de tout véhicule sans préavis ni dette lorsqu'il estime qu'un tel acte s'avère nécessaire pour sa propre protection.

France

Assurance - Tous les véhicules sont couverts par une police en responsabilité civile automobile, comme le requiert la loi. Ils sont également liés à une couverture d'assistance routière.
Le client a en outre la possibilité de souscrire à une assurance individuelle contre les accidents et une assurance bagages.Les conditions et restrictions applicables à l'assurance et aux couvertures obligatoires et facultatives, ainsi que celles de l'assistance routière, sont mentionnées dans la brochure relative aux assurances et à l'assistance jointe au contrat de location.

Protection des données - Loi du 6 janvier 1978 : afin d'exercer son droit de regard ou de modification ou de s'opposer à la communication des données le concernant à des entités commerciales externes, le client doit écrire à : Europcar France BP 19 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Responsabilité en cas de vol, d'appropriation illicite du véhicule de location ou de dégâts

Annulation de la couverture :
Les conducteurs qui ne figurent pas sur le contrat de location ne peuvent pas prétendre aux couvertures en cas de dommage causé au véhicule ou de vol de ce dernier. Le non-respect de l'une des obligations explicitement définies dans les Conditions générales engendre l'annulation des couvertures souscrites. Dans ce cas, le client sera responsable de tous les coûts survenus à la suite de l'accident conformément aux règles de droit en vigueur en matière de responsabilité.

Pologne

Assurance - Conformément à la police d'assurance en responsabilité automobile, Europcar ne garantit la couverture d'assurance que pour les personnes autorisées par Europcar à utiliser le véhicule. Europcar est uniquement responsable des sinistres ou dommages relatifs au véhicule ou à son utilisation et dont le client ou des tiers sont victimes, si lesdits sinistres ou dommages ont été causés intentionnellement ou résultent d'une négligence manifeste de la part d'Europcar. Europcar n'est pas responsable de tout autre événement et le client n'essayera pas de rendre Europcar responsable de tels faits.

Dommages causés au véhicule de location, confiscation, vol, appropriation illicite ou accident - Si le véhicule a subi des dégâts, a fait l'objet d'un vol ou a perdu tout ou partie de ses composants par la faute du client ou d'un tiers, le client devra régler les coûts de réparation réels à concurrence de la valeur du véhicule. Si la perte est survenue par la faute d'un tiers et qu'Europcar bénéficie d'une indemnisation à cet égard, la somme versée par le client lui sera remboursée. Si le client approuve les conditions de la garantie contractuelle en cas de dommage au véhicule (CDW) et/ou de vol du véhicule (TW) mentionnées à la première page du contrat de location, sa responsabilité en cas de dommage, de vol ou de perte du véhicule ou de ses composants peut se limiter au coût réel de la réparation jusqu'à concurrence du montant maximum indiqué sur le contrat de location, à condition que le client n'ait violé aucune des conditions stipulées dans ledit contrat de location. Le client a la possibilité d'annuler sa responsabilité en approuvant la garantie SCDW (garantie supplémentaire en cas de dommage au véhicule), qui annule sa responsabilité financière en cas de dommages au véhicule, à l'exception du vol et de l'incendie. Si les dégâts ont été causés intentionnellement ou résultent d'une incapacité du client à conduire à cause d'une consommation de drogues ou d'alcool, la responsabilité de ce dernier est illimitée.

En cas d'accident ou de vol, le client doit en informer immédiatement la police. Il n'a pas le droit d'accepter les revendications de l'autre partie. Le client doit informer Europcar sans délai de tout dégât causé par un incendie, un vol ou un accident. Même en cas de dégât mineur, le client est tenu de remettre une déclaration d'accident dûment complétée et de décrire la situation à Europcar. Cette déclaration d'accident doit plus particulièrement mentionner le nom et l'adresse des personnes impliquées et des témoins de l'événement, ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués.

Suisse

Garanties contractuelles facultatives
Le vandalisme est couvert par la garantie contractuelle en cas de dommage au véhicule (CDW) et non par la garantie en cas de vol du véhicule (TW).

Protection généraledes données :
Europcar propose des services de location de véhicules aux particuliers et entreprises. La collecte, le traitement et la mise en œuvre des données permettent à Europcar d'atteindre son objectif. Le client est invité à nous fournir ses nom, adresse, numéro de carte de crédit, adresse électronique et numéro de téléphone ou de fax. Nous utilisons ces informations pour confirmer et traiter les réservations ou demandes de renseignements, ainsi qu'à des fins internes. Si un client loue une voiture, nous enregistrons également d'autres données, telles que son numéro de permis de conduire et sa date de validité, le numéro de son passeport ou carte d'identité, son adresse professionnelle ou privée (ID Europcar) et certaines préférences. Des informations supplémentaires seront demandées et mentionnées dans les contrats concernés en cas de carte client ou de contrat professionnel entre Europcar et d'autres unités de nature juridique ou privée. Mise en œuvre et communication de données à caractère personnel : Europcar utilise les données à ses propres fins et est susceptible de les communiquer en partie à des partenaires en Suisse et à l'étranger afin de faciliter les locations de voitures. Les détails (ID Europcar) requis pour les contrats de location nous permettent, à nous et à nos partenaires, d'accomplir plus rapidement les procédures de retrait et de restitution. Europcar autorise les organes publics à consulter les données collectées en vertu de réglementations légales fondamentales.

En vigueur en combinaison avec les Conditions générales de location en Suisse

États-Unis

Le programme Privilege n'existe pas aux États-Unis.

 

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